Conditions générales

Veuillez lire attentivement les Conditions générales suivantes. Elles s’appliquent aux Sites Web (tels que définis ci-dessous) qui appartiennent à et sont exploités par Cordek Limited et, en accédant à l’un de ces Sites Web, vous acceptez de respecter et d’être lié(e) par lesdites Conditions générales.

Votre utilisation des Sites Web ne sera soumise à aucuns frais (sauf mention contraire), mais sachez que des frais d’appels téléphoniques peuvent s’appliquer, à des tarifs déterminés par votre opérateur de téléphonie.

1. Définitions

Dans les présentes Conditions générales, les termes suivants auront les significations définies ci-dessous :

Le terme « Page » désigne toute page d’un Site Web ;

Le terme « Cordek » signifie Cordek Limited ;

Le terme « Sites Web » désigne les sites Web dont les pages d’accueil figurent ci-dessous (et le terme « Site Web » désigne l’un quelconque d’entre eux) :

Et tout autre site ou toute autre adresse Web appartenant à ou exploité(e) par Cordek Limited peut être lié(e) aux présentes Conditions générales, le cas échéant.

2. Politique d’utilisation acceptable

Vous acceptez de vous conformer à l’ensemble des lois, des réglementations et des codes de déontologie applicables et de vous assurer que tout contenu téléchargé ou distribué ou stocké par vous-même n'enfreint pas les droits d’autrui.

Les supports figurant sur les Sites Web et tout support qui vous est envoyé par e-mail ou tout autre moyen à partir des Sites Web (le « contenu ») ou associé de quelque manière que ce soit aux Sites Web nous appartiennent. Vous pouvez récupérer et afficher le contenu des Sites Web sur un écran d’ordinateur, imprimer un seul exemplaire de pages individuelles sur papier et conserver ces pages à des fins de mise en cache uniquement, pour votre usage personnel et non commercial uniquement.

Les droits d’auteur et tous les autres droits de propriété intellectuelle associés au contenu nous appartiennent, sauf mention contraire.

Vous n’êtes pas autorisé(e) à faire ce qui suit sans autorisation écrite préalable de notre part :

  • Reproduire, sauf ce qui est autorisé en vertu de la présente Politique d’utilisation acceptable, ou modifier une partie quelconque du contenu, notamment les supports de recherche qui vous sont distribués par notre service de recherche ;
  • Redistribuer toute partie du contenu (y compris son utilisation dans le cadre de toute bibliothèque, archive ou service similaire) ;
  • Supprimer les avis de droits d’auteur ou de marques de commerce sur une copie quelconque du contenu ;
  • Créer une base de données dans un format électronique ou manuel structuré en téléchargeant et en stockant systématiquement l’ensemble du contenu.

Vous ne pouvez pas utiliser nos marques de commerce sans autorisation écrite préalable, puis uniquement conformément aux droits qui vous ont été octroyés. Les autres noms et logos de produits et de sociétés mentionnés ou affichés sur les Sites Web peuvent être les marques de commerce, les marques de service ou les dénominations commerciales des tiers.

Certaines informations relatives aux produits qui apparaissent sur les sites Web ont été utilisées avec l’aimable autorisation des fabricants, et peuvent être soumises à des droits d’auteur.

Lorsque vous accédez aux Sites Web, ou juste l’un d’entre eux, vous acceptez de ne pas :

  • Vous faire passer pour une autre personne, utiliser un faux nom ou un nom que vous n’êtes pas autorisé(e) à utiliser, créer une fausse identité ou une fausse adresse e-mail, ou essayer de tromper d’autres personnes concernant l’identité ou l’origine de toute communication ;
  • Modifier, accéder à ou mettre à disposition des données stockées sur un ordinateur auquel vous avez accédé par le biais de notre réseau ;
  • Mettre à disposition ou télécharger des fichiers qui contiennent des logiciels ou d’autres supports, données ou informations ne vous appartenant pas ou que vous ne détenez pas sous licence, ou recueillir des informations sur d’autres personnes (p. ex. noms/adresses) sans leur accord préalable ;
  • Endommager, interférer avec les Sites Web ou en perturber l’accès, ou faire quoi ce que soit susceptible d’interrompre ou de nuire à leur fonctionnalité ;
  • Faire une utilisation commerciale ou professionnelle des Sites Web ou revendre ou retirer un avantage commercial de toute partie ou de tout aspect des Sites Web ;
  • Publier, poster, distribuer, diffuser ou transmettre tout support ou toute information diffamatoire, offensant(e), illicite, obscène, indécent(e) ou autrement illégitime ou répréhensible ;
  • Menacer, harceler, espionner, abuser, perturber ou violer les droits d’autrui (y compris les droits relatifs à la vie privée et à la publicité) ;
  • Mettre à disposition, télécharger distribuer par quelque moyen que ce soit tout support ou fichier contenant des virus, des bugs, des données corrompues, des « chevaux de Troie », des « vers » ou tout autre logiciel nocif ;
  • Falsifier la vraie propriété du logiciel ou de tout autre support ou toute autre information contenu(e) dans les fichiers mis à disposition via les Sites Web ;
  • Obtenir ou tenter d’obtenir un accès non autorisé, par le biais de n’importe quel moyen, aux Sites Web, d’autres services ou systèmes informatiques ou domaines de nos réseaux ou de ceux de nos partenaires ;
  • Configurer des liens depuis tout site Web contrôlé par vous vers une Page quelconque, à l’exception de la page d’accueil d’un site Web particulier, sans notre autorisation écrite expresse ;
  • Aider d’autres personnes à faire ce qui précède.

Nous conservons le droit absolu de vous empêcher d’accéder aux Sites Web, sans préjudice de nos droits acquis, si nous considérons à notre entière discrétion qu’il est équitable de le faire, ou si nous considérons à notre entière discrétion que vous contrevenez à notre Politique d’utilisation acceptable ou à toute autre condition des présentes Conditions générales.

3. Enregistrement

Lorsque l’un des Sites Web (ou les Pages de n’importe lequel des Sites Web) vous demande de vous enregistrer pour pouvoir les utiliser, vous êtes tenu(e) de fournir des informations d’enregistrement précises et complètes. Vous avez la responsabilité de mettre à jour et de maintenir les modifications apportées à ces informations (y compris votre adresse e-mail) en modifiant vos renseignements selon les besoins.

L’enregistrement est pour un seul utilisateur. Lors de l’enregistrement, le cas échéant, vous devez choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe. Nous n’autorisons pas ce qui suit :

  • Toute autre personne partageant votre nom d’utilisateur et votre mot de passe ;
  • Accès par le biais d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe uniques mis à la disposition de multiples utilisateurs sur un réseau.

4. Politique relative aux e-mails

Nous nous réservons le droit de prendre des mesures que nous jugeons appropriées, à notre entière discrétion, par rapport à tout courrier électronique (« e-mail ») contenant des supports menaçants, malveillants, pornographiques, obscènes, diffamatoires, illégaux ou inappropriés.

5. Responsabilités

Vous convenez que nous n’exerçons aucun contrôle sur les contenus et les informations tiers qui sont accessibles par le biais des Sites Web et que nous n’examinons ou ne modifions pas l’utilisation que vous ou d’autres personnes faites des Sites Web ou la nature du contenu ou des informations auxquels vous accédez, et que nous n’assumons aucune responsabilité quelle qu’elle soit associée à un tel contenu ou à de telles informations. Vous convenez qu’à l’exception d’un décès ou de préjudices personnels résultant de notre négligence, dans toute la mesure autorisée par la loi, nous n’assumons absolument aucune responsabilité pour une perte ou un dommage quelconque découlant de l’utilisation des Sites Web. Vous acceptez en outre de nous indemniser de la manière décrite dans la clause 6 ci-dessous en lien avec votre utilisation des Sites Web.

Nous prendrons toutes les mesures que nous jugerons raisonnablement nécessaires pour fournir un site Web rapide et fiable, mais n’assumerons aucune responsabilité, dans toute la mesure autorisée par la loi, vis-à-vis de la sécurité des services proposés sur les Sites Web ou de toute perturbation des Sites Web quelle qu’en soit la cause, toute perte ou corruption de supports lors du transit, ou toute perte ou corruption de supports lors de leur téléchargement sur des systèmes informatiques.

Nous fournissons un accès aux Sites Web « en l’état » et ne faisons aucune déclaration ou ne donnons aucune garantie en ce qui concerne les Sites Web ou le contenu. Nous ne faisons aucune déclaration et ne donnons aucune garantie en ce qui concerne l’exactitude, l’exhaustivité ou l’adéquation à un but particulier du contenu publié sur les Sites Web. Toute responsabilité, quelle que soit la manière dont elle survient, relative à toute inexactitude ou erreur, est expressément exclue dans toute la mesure autorisée par la loi.

Une personne qui n’est pas une partie au présent Contrat ne peut pas exercer de droits en vertu de la Loi de 1999 sur les contrats (droits des tiers).

6. Indemnités

Vous acceptez de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité, ainsi que nos directeurs, employés et agents en ce qui concerne les dépenses, les pertes, les responsabilités, les dommages et intérêts ou les coûts encourus ou subis et les plaintes ou poursuites judiciaires engagées ou revendiquées, dans chaque cas résultant de votre utilisation des Sites Web ou de votre conduite sur ceux-ci et/ou en cas violation de la Politique d’utilisation acceptable et/ou de l’une de ces Conditions générales.

7. Logiciels et sécurité

Nous ne sommes responsables d’aucun problème technique ou autre pouvant survenir si vous téléchargez des logiciels sur un site Web tiers externe (p. ex. Acrobat Reader) ou si vous mettez à niveau votre logiciel de navigateur pour améliorer votre utilisation des Sites Web.

8. Modifications apportées aux présentes Conditions générales

Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à une quelconque partie des Sites Web. Dans le cadre de notre politique de mise à jour et d’amélioration des Sites Web, il peut donc s’avérer nécessaire de modifier les présentes Conditions générales.

Si vous utilisez l’un quelconque des Sites Web après que nous avons publié de telles modifications, vous accepterez d’être lié(e) par ces modifications. Si vous n’acceptez pas d’être lié(e) par ces modifications, vous ne devez pas utiliser les Sites Web.

9. Publicité et parrainage

Les Sites Web peuvent contenir des publicités et des parrainages. Les annonceurs et les parrains ont la responsabilité de s’assurer que les supports soumis pour être inclus sur les Sites Web sont conformes aux lois, codes et réglementations applicables. Nous n’assumons aucune responsabilité, dans toute la mesure autorisée par la loi, toute erreur ou inexactitude apparaissant dans un support publicitaire ou de parrainage quelconque.

Nous n’autorisons pas les tiers à utiliser des cookies s’ils publient des publicités sur nos Sites Web et nos Pages. Si vous suspectez ou avez des raisons de croire qu’un annonceur a utilisé un cookie ou tout traitement invisible en conjonction avec une publicité, veuillez nous en informer.

10. Concours, tirages au sort et contenu facturable

Nous organiserons de temps à autre des concours, des tirages au sort gratuits et/ou d’autres promotions sur les Sites Web. Ceux-ci feront l’objet de conditions générales supplémentaires qui vous seront communiquées au moment opportun.

11. Résiliation

Nous pouvons mettre un terme à la fourniture de l’un quelconque des Sites Web ou limiter votre accès à ceux-ci sans notification préalable dans les cas où (à titre d’exemple et sans restrictions) :

  • Il existe une modification réglementaire ou statutaire limitant notre capacité à fournir un site Web ;
  • Tout événement au-delà de notre contrôle raisonnable nous empêche de continuer à fournir un site Web ;
  • Nous jugeons, à notre entière discrétion, qu’il est nécessaire de le faire ou que vous agissez en violation des présentes Conditions générales.

12. Services supplémentaires

Nous pourrons ponctuellement fournir des services par le biais des Sites Web et des Pages. La durée de téléchargement pourra toutefois varier considérablement selon les types de contenu et vous acceptez d’assumer l’entière responsabilité des appels téléphoniques et/ou des autres frais encourus par le téléchargement de ces derniers.

13. E-commerce

Vos échanges avec des tiers, en particulier des annonceurs et/ou des commerçants, via les Sites Web, et les conditions générales convenues, ou les déclarations faites par ces tiers sont uniquement entre vous et ces tiers. Vous convenez que nous ne sommes pas responsables de ces échanges, et vous acceptez de nous indemniser de la manière mentionnée à la clause 6 ci-dessus en lien avec ces échanges.

14. Choix de législation et de juridiction

Les présentes Conditions générales seront régies par et interprétées conformément aux lois de l’Angleterre et du Pays de Galles et vous acceptez irrévocablement que les tribunaux d’Angleterre bénéficient de la compétence exclusive pour régler les différends susceptibles de survenir ou en rapport avec les présentes Conditions générales.

15. Généralités

Vous n’êtes pas autorisé(e) à attribuer, céder sous licence ou transférer par tout autre moyen l’un de vos droits quelconque en vertu des présentes Conditions générales. Si une partie des présentes Conditions générales est jugée non valide par un tribunal compétent, la validité des conditions restantes ne sera pas affectée. Si l’une ou l’autre partie n’exerce pas ses droits ou recours au titre des présentes Conditions générales, cela ne sera pas interprété comme signifiant qu’elle y a renoncé.

16. Contact

Si vous avez des questions concernant toute partie des présentes Conditions générales, veuillez nous contacter par e-mail à l’aide de l’adresse indiquée sur le site Web auquel votre demande se rapporte.

17. Cookies

Cette section comporte une vue d’ensemble de la confidentialité sur ces Sites Web. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter et lire les Conditions générales en conjonction avec notre Politique de confidentialité.

Nous utilisons des Cookies sur nos sites Web et pages, principalement pour vous aider à naviguer sur les Sites Web. Ils sont appelés cookies de session et sont temporaires.

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