Conditions de Vente

1. GÉNÉRALITÉS

Dans les présentes conditions, « la Société » désigne Cordek Ltd et « le Client » désigne toute personne, société ou entreprise passant une commande auprès de la Société.

1. Les présentes conditions prévalent sur les éventuelles conditions figurant sur le Bon de commande du Client et tout autre document émanant du Client ou son agent. Lesdites Conditions du Client n’auront absolument aucun effet sauf si elles sont expressément acceptées par écrit par la Société.
2. La Société a rédigé les présentes Conditions de vente à la lumière de la Loi de 1977 contre les clauses contractuelles abusives telles que modifiées et les considère comme équitables et raisonnables. Ses prix et ses régimes d’assurance sont basés sur des contrats établis selon les présentes Conditions. Si l’Acheteur considère les présentes conditions comme déraisonnables, il doit en informer la Société par écrit avant l’établissement d’un contrat – sinon, il sera réputé avoir accepté les Conditions de la Société comme équitables et raisonnables.

2. PRIX

Le prix facturé sera celui qui prévaudra à la date de livraison au transporteur ou au Client et sera soumis au taux approprié de taxe sur la valeur ajoutée et à d’autres droits ou taxes gouvernementaux applicables à cette date. Sauf si un devis écrit contractuel est transmis par la Société, la Société se réserve le droit de modifier ses prix sans avis préalable afin de refléter les fluctuations de coûts (y compris des augmentations de salaires, de coûts des matériaux et des composants) entre la date du devis et la date de livraison. Les devis contractuels seront fixés pour la période indiquée dans le devis ou, si aucune période n’est mentionnée, pendant 30 jours.

3. LIVRAISON

Tout devis de la Société indiquant une heure de livraison est une estimation uniquement et aucune responsabilité ne sera acceptée pour une livraison tardive. Lorsque des circonstances situées au-delà du contrôle raisonnable de la Société rendent la livraison impossible ou irréalisable telle qu’envisagée par le contrat, la Société n’assumera aucune responsabilité pour toute perte ou tout dommage en résultant.

4. PAIEMENT

Le paiement doit être effectué en totalité avant le dernier jour du mois suivant le mois de livraison, sauf si cette Condition a été expressément modifiée par écrit par la Société. Dans tous les cas, le Client doit effectuer un paiement dans les délais convenus. La Société se réserve le droit de modifier les intérêts au taux de 3 % p.a. sur le taux d’emprunt de base de la National Westminster Bank plc sur tous les comptes en souffrance.

5. RISQUE/PROPRIÉTÉ

1. La propriété des biens vendus restera celle de la Société jusqu’à ce que l’Acheteur les paie en intégralité et l’Acheteur en prendra possession en tant que dépositaire jusqu’au paiement.
2. Le risque associé aux biens vendus sera toutefois transmis au Client lors de la livraison nonobstant le fait que la propriété ne soit transmise que lorsque le paiement est effectué en intégralité.
3. Jusqu’à ce que la propriété associée soit transmise par la Société selon ces termes :
   1. L’Acheteur sera responsable vis-à-vis de la Société pour toute perte ou tout dommage qu’elle qu’en soit l’origine et devra assurer les biens et tous les autres biens de la Société qui seront de temps à autre en sa possession au seul nom de la Société à leur pleine valeur marchande.
   2. L’Acheteur devra s’assurer, dès que les biens lui auront été livrés à lui ou à son agent, qu’ils soient entreposés ou autrement identifiés de manière à montrer qu’ils sont la propriété de la Société.
   3. L’Acheteur ne facturera pas ni ne grèvera en aucune façon les biens et n’en disposera pas sauf dans le cadre d’une revente au cours des activités commerciales normales.
4. Le Client accorde une licence irrévocable à la Société et ses agents pour pénétrer dans les locaux du Client avec des véhicules si nécessaire afin de prendre possession des biens de la Société.
5. En cas de revente par le Client à un tiers des biens de la Société, la participation de la Société sera rattachée à toute plainte à l’encontre de l’acheteur du Client et à tous les produits de cette vente et le Client aura une obligation fiduciaire à rendre compte à la Société en ce qui concerne la plainte et les produits. Dans le cas où les produits de cette vente sont reçus par le Client, le Client les conservera dans un compte séparé en tant qu’agent de la Société jusqu’à ce que le montant dû à la Société soit payé.

6. ENTREPOSAGE ET ASSURANCE

Si pour une raison ou une autre les biens sont laissés entre nos mains après la date de livraison convenue, ou une fois que ces biens sont prêts pour l’expédition si aucune date de livraison n’a été convenue, nous serons en droit de facturer des frais d’entreposage et d’assurance pour ces biens, en plus de les facturer intégralement.

7. DOMMAGES PENDANT LE TRANSPORT

Lorsque la livraison est incluse, nous réparerons ou remplacerons gratuitement les biens endommagés pendant le transport à condition que les transporteurs et nous-mêmes recevions une notification écrite de ces dommages dans un délai de trois jours. Dans tous les autres cas, les biens seront au risque de l’Acheteur à partir de l’expédition depuis nos locaux, après quoi toute perte ou tout dommage ou détérioration des biens, qu’elle qu’en soit la cause, sera imputé(e) au Client. Une note d’acceptation signée par l’acheteur, son agent ou l’un de ses employés invalide toute plainte au titre de cette condition de vente.

8. GARANTIE

La responsabilité vis-à-vis des matériaux défectueux et/ou des défauts de fabrication sera limitée au crédit ou au remplacement de ces biens à condition que ces défauts soient notifiés par écrit dans un délai de sept jours à compter de l’apparition de tout vice apparent ou caché et que le vendeur ait l’occasion de discuter de la raison du refus avec l’acheteur.

Si, en raison d’un matériel inadapté fourni par des fournisseurs désignés par le client, le produit n’est pas satisfaisant, aucune responsabilité n’incombera à la Société et les honoraires de la Société associés au travail exécuté demeureront exigibles.

9. ADAPTABILITÉ DES PRODUITS

La Société n’assume aucune responsabilité selon laquelle les biens seront adaptés à un but spécifique, sauf si une garantie relative à ce but est donnée par écrit.

10. DOMMAGES CONSÉCUTIFS

La Société ne sera pas responsable des dommages, maladies, blessures ou pertes de toutes sortes causé(e)s à des biens, des personnes, des animaux ou des produits ou découlant de ou en rapport avec, directement ou indirectement, l’utilisation des biens fournis à condition que rien dans cette Condition ou dans les Conditions de manière générale ne limite la responsabilité directe de la Société en matière de décès ou de préjudice personnel.

11. REVENDICATIONS DE DÉLAIS DE LIVRAISON COURTS

Les revendications de délais de livraison courts doivent être communiquées à la Société par écrit dans un délai de 7 jours, sinon nous ne pouvons accepter aucune responsabilité. En cas de délai de livraison court, la livraison sera acceptée comme une exécution partielle (et ne sera pas réputée être une violation du contrat).

12. SCHÉMAS

Les schémas, plans, dessins et calendriers établis par la Société demeurent la propriété de la Société et ne pourront pas être utilisés ou reproduits sans l’autorisation expresse de la Société par écrit.

13. ILLUSTRATIONS

Bien que nous nous efforcions de tenir nos illustrations aussi à jour que possible, compte tenu de l’amélioration et des modifications, ces illustrations ne doivent pas être interprétées comme contractuelles dans le moindre détail.

14. RETOURS POUR CRÉDIT

La Société décline toute responsabilité vis-à-vis des biens retournés sans l’accord écrit de la Société. Tous les biens approuvés pour un retour doivent être notifiés par écrit en indiquant le numéro de facture de la Société. La Société décline toute responsabilité vis-à-vis des retours pendant le transport jusqu’à la Société. La Société se réserve le droit de facturer des frais de manutention et de restockage raisonnables lorsque les circonstances le justifient.

15. FRAIS D’ANNULATION

Des frais d’annulation seront perçus si des instructions d’annulation sont reçues après exécution de toute commande ou de parties d’une commande par nos unités de fabrication. Les frais comprendront l’intégralité des coûts jusqu’à l’exécution de la commande.

16. FORCE MAJEURE

La Société sera en droit d’annuler une livraison retardée ou de réduire la quantité des marchandises livrées si elle est retardée ou empêchée de fabriquer ou de livrer les marchandises selon les modalités de livraison habituelles en raison de circonstances situées au-delà de son contrôle raisonnable, comprenant sans toutefois s’y limiter les guerres, les incendies, les inondations, les catastrophes naturelles, l’indisponibilité des matières premières, les restrictions et les contrôles gouvernementaux, les grèves ou les blocages.

17. INDEMNITÉ

1. Le Client indemnisera la Société contre toutes les plaintes, demandes, dommages, pénalités, coûts et dépenses dont la Société pourra devenir responsable en conséquence d’un travail effectué conformément à la commande du Client qui implique la violation ou la violation supposée des lettres patentes, marques de commerce, modèles déposés, modèles industriels ou droits d’auteur quelconques.
2. La Société n’accepte aucune responsabilité dans les cas où les spécifications ou les conditions particulières fournies par le Client sont inexactes et le Client indemnisera la Société pour toute perte subie par la Société en raison de cette inexactitude.

18. COMPENSATION

Le Client ne sera pas en droit de retenir ou de compenser le paiement d’un montant quelconque dû à la Société selon les termes de tout contrat, que ce soit en rapport avec toute plainte du Client pour des marchandises défaillantes ou défectueuses ou pour toute autre raison qui est contestée ou dont la responsabilité n’est pas admise par la Société.

19. INTERPRÉTATION JURIDIQUE

Le contrat sera à tous les égards être interprété et fonctionner comme étant un contrat anglais et sera exécuté en tant que tel, conformément à la législation anglaise.